Conditions générales de vente.

1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Romain Petit, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PetitClic’R, auprès de particuliers, professionnels, associations et autres structures.

Elles concernent notamment l’accompagnement numérique, la bureautique, les formations et ateliers, la préparation et configuration de matériel, la création ou l’évolution d’outils de suivi et de pilotage, ainsi que les conférences et prestations associées.

2 — Prestataire

Romain Petit — Entrepreneur individuel (EI)
PetitClic’R
15 avenue des Boulangères, 91210 Draveil
SIRET : 449 660 182 00048
06 12 51 74 12 — contact@petitclicr.fr

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3 — Devis et commande

Lorsqu’un devis est établi, la commande devient ferme après son acceptation selon les modalités indiquées sur celui-ci. Pour une prestation simple sans devis préalable, l’accord du client sur la nature de la prestation et son prix matérialise la commande.

Toute demande modifiant substantiellement le périmètre initial peut donner lieu à un devis complémentaire ou à un avenant soumis à l’accord du client.

4 — Prix

Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté. PetitClic’R bénéficie de la franchise en base de TVA : la TVA n’est pas facturée.

Les tarifs indiqués « dès » ou « à partir de » constituent des prix de départ. Le prix définitif dépend notamment du périmètre, du niveau de personnalisation, du temps de préparation et, le cas échéant, des conditions de déplacement.

5 — Paiement

Pour les règlements sur place, PetitClic’R accepte la carte bancaire et le paiement sans contact via SumUp ainsi que les espèces. Pour les prestations faisant l’objet d’un devis ou d’une facture, les modalités et échéances de paiement sont précisées sur le document concerné.

6 — Retard de paiement des professionnels

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités de retard prévues sur la facture ou dans les conditions particulières ainsi que, lorsqu’elle est applicable, l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

7 — Organisation de la prestation

Le client s’engage à communiquer les informations, accès, fichiers, matériels et disponibilités nécessaires à la réalisation de la prestation. Les délais peuvent être adaptés lorsque l’exécution dépend d’éléments devant être fournis par le client ou de circonstances extérieures à PetitClic’R.

8 — Outils numériques et livrables

Les outils, tableaux, automatisations, supports ou documents personnalisés sont réalisés à partir du besoin défini et des informations communiquées par le client. Le client reste responsable de l’exactitude de ses données, de ses sauvegardes et de l’utilisation des résultats et livrables.

9 — Annulation et report

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée dès que possible. Lorsque des frais ont déjà été engagés ou qu’un travail personnalisé a été réalisé à la demande du client, leurs éventuelles conséquences financières sont précisées dans le devis ou convenues avec le client, sans préjudice des droits impératifs applicables aux consommateurs.

10 — Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu’un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur et qu’aucune exception légale ne s’applique, celui-ci bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Lorsque le consommateur demande que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration de ce délai, PetitClic’R recueille sa demande expresse dans les conditions prévues par la réglementation. Si le consommateur se rétracte après avoir demandé le commencement de l’exécution, il peut être tenu de régler le service effectivement fourni jusqu’à sa décision, dans les conditions prévues par la loi.

11 — Responsabilité

PetitClic’R s’engage à exécuter ses prestations avec soin et conformément au périmètre convenu. PetitClic’R ne peut être tenu responsable des conséquences provenant notamment d’informations inexactes fournies par le client, d’une mauvaise utilisation, d’une intervention d’un tiers, d’une absence de sauvegarde relevant du client ou de l’indisponibilité d’un service tiers.

Aucune disposition ne prive un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.

12 — Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, les contenus, méthodes, modèles génériques, savoir-faire et éléments préexistants utilisés par PetitClic’R restent la propriété de leur titulaire. Toute cession particulière de droits de propriété intellectuelle doit être expressément prévue par écrit.

13 — Données personnelles

Les données nécessaires à la gestion des demandes, devis, prestations, factures et relations clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

14 — Réclamation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@petitclicr.fr ou par courrier à PetitClic’R — Romain Petit EI, 15 avenue des Boulangères, 91210 Draveil.

15 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable et en l’absence de solution amiable, un client consommateur peut recourir gratuitement à CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14. Les modalités complètes figurent sur la page Médiation de la consommation.

16 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence juridictionnelle restent applicables.